DECLARATION DE STATUTS

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901

et du décret du 16 Août 1901

Article premier- NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 Août 1901 ; ayant pour titre :
Association internationale des arts contemporains ( AIAC )

Article 2 – BUT OBJET
L’association à pour objet de faire valoir, de promouvoir, l’art contemporain et les créateurs dans les
domaines des arts plastiques, du design, de la mode, de la musique et de l’architecture
L’association aura pour mission d’organiser au niveau international des expositions, des échanges
culturels entre différents membres d’une communauté d’artistes ou de communautés mixtes : Entreprises,
fondations, particuliers.
L’objectif étant de faire la promotion de la culture, de l’art, du beau, de l’esthétique ; comme valeur
éthique , humaine et universelle.
Activités envisagées :
Organisation d’exposition (salons-foire d’art contemporain)
Organisation d’événements
Conférences
Échanges culturels

Résidence d’artistes-remise de prix-
Publications-communication presse et réseau sociaux-
Sélection d’artistes en vue de l’organisation d’une manifestation d’art contemporain.

Cours de chinois et langues asiatiques « débutant- Confirmé »
Mise en relation d’entreprises Chinoises et Françaises
L’association aura indépendamment de ses ressources de cotisants, occasionnellement une activité

économique liée à l’organisation d’événements, de type : billetterie- book- buvette-

Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 4 rue de la République 69001 LYON
espace Workoon

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est limitée.
La durée de l’association est fixée à 30 ans

Article 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Les membres adhérents peuvent être des personnes physiques, particuliers, membres de communautés
artistiques, des personnes morales, des institutions, des fondations, des associations partenaires, des
entreprises et professions libérales.
Pour les personnalités morales elles seront représentées en tant que membres d’honneur ou membres
bienfaiteurs ; les modalités de représentation seront validées par le dirigeant, le conseil d’administration,
de la structure en question.

Article 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
Les adhérents peuvent être des professionnels de l’art, de la création, des particuliers, des artistes, il n’y a
pas de conditions particulières pour adhérer.
Par contre les membres d’honneurs devront être parrainé-(é) par un membre déjà en place dans
l’association.
« Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration, qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. »

Article 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 40€ à titre de
cotisation.
Sont membres d’honneurs ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, la cotisation est de
500€
Sont membres bienfaiteurs et adhérents actifs, les personnes qui versent une cotisation annuelle de 140€.
Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 10€
Le versement des cotisations se fait par : les adhérents membres actifs, les membres d’honneurs,
l’assemblée générale ( membres du bureau) fixe chaque année le montant des cotisations.

Article 8 – RADIATIONS
La qualité de membres se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif
grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et /
ou par écrit.
c) Les modalités de radiation peuvent être pour les membres actifs détournant ou véhiculant des
désinformations sur les valeurs et l’objet de l’association.

Article 9 – AFFILIATION
La présente association se conforme à la loi en vigueur et pourra adhérer si nécessité à un groupement
d’association ou fédération, fondations, unions de groupements ayant un but similaire ou complémentaire
à notre structure.
Toute adhésion ou groupement avec une autre structure sera validé par le conseil d’administration.

Article 10 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et de cotisations.
2° Les subventions de l’état, des collectivités territoriales et des communes.
3° Des subventions provenant de fondations d’entreprises.
4° Des subventions provenant de pays participatifs à un projet culturel ( Chine-Japon-USA-
Communauté Européenne – autres Pays).
5° Toute les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de mai.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de
secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels ( bilan, compte de résultat et
annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; il est procédé, après
épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres , y compris absents ou
représentées.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité ou des deux tiers des membres présents ou des suffrages
exprimés.

Article 13- CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 10 membres, élus pour 1 année par l’assemblée
générale du 1à Juillet 2018 . Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par fraction, la première année, les membres sortants sont
désignés par tirage au sort.
En cas de vacances, le conseil prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi
élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
L’association sera représentée par son président ou tout membre du conseil d’administration en cas de
vacance du président. Si il y a vacance de L’assemble du CA une AG extraordinaire sera convoquée pour
désigner un nouveau bureau.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou
à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est
prépondérante.
Tout membres du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.

Article 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration a élu parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président ; Monsieur Frédéric André BERNARD
2) Une Vice Présidente ; Madame Wei GAO
3) Un vice Président ; Monsieur Philippe PITAUD
4) Un secrétaire : Monsieur Benjamin BERNARD
5) Un secrétaire adjoint (Chine) Monsieur Lin HAO
6) Un Trésorier : Monsieur Brice MOUNIER
Autre membres du conseil d’administration :
Madame Wu MIN (Chine)
Monsieur Liu CHONGWEI ( Chine)

Madame Marie MARINIER
Monsieur Franck Laurent -GRANDPRE
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Coordonnées des membres :
Le président : Frédéric André BERNARD Profession : Président de société- FRANCE
La vice Présidente : Madame Wei GAO Profession : Professeur d’anglais et chinois/Consultante. CHINE
Le vice Président : Philippe PITAUD Profession : Dirigeant de société. FRANCE
Le secrétaire : Monsieur Benjamin BERNARD profession : administrateur société. FRANCE
Le secrétaire adjoint Monsieur Lin HAO : Profession : Ingénieur . CHINE
Le trésorier Monsieur Brice MOUNIER Profession : Artiste plasticien sculpteur. FRANCE
Madame Marie MARINIER : Profession : Artiste plasticienne . FRANCE
Madame Wu Min : Profession Dirigeante école des beaux arts . CHINE
Monsieur Liu CHONGWEI:.Profession directeur de l’université des beaux arts de Dalian. CHINE
Monsieur Franck Laurent -GRANDPRE . Profession : Pianiste. FRANCE

Article 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celle de membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites
et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les
remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera présenté lors de la prochaine assemblée générale en mai 2018

Article 17– DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou une
association ayant un but similaire conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui
statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement,
sauf reprise d’un apport.

Article 18 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont
adressés chaque année au préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités
administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser
visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre des compte du
fonctionnement desdits établissements.
L’association peut accepter des legs-testaments et donations entre vifs conformément à l’article 6 de la loi
du 1er juillet 1901.

 

 

Fait à LYON le 18 Février 2019
Signatures des représentants du bureau

Le président de l’association La vice Présidente Le Trésorier
Mr Frédéric André BERNARD Mme Wei GAO Mr Brice MOUNIER